Conditions générales de vente

[MODÈLE À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE AVANT LA MISE EN LIGNE.]

Article 1 – Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent la vente, sur le site royalweb.fr, des services proposés sous la marque RoyalWeb TV par [RAISON SOCIALE], [Adresse du siège social], SIRET [SIRET] (ci-après « le Vendeur »), à des consommateurs.

Article 2 – Services

Le Vendeur fournit un accès à un service de télévision par Internet : (a) un test d’une durée de 24h sur un appareil ; (b) des abonnements d’une durée déterminée (1, 3, 6, 12 ou 24 mois, cette dernière formule incluant 3 mois supplémentaires) pour 1, 2 ou 3 appareils simultanés. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche. Le service nécessite une connexion Internet et un appareil compatible, non fournis.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. Le paiement est unique ; aucun renouvellement automatique n’est pratiqué.

Article 4 – Test et déduction de son prix

Le test est limité à un par personne (même adresse e-mail). Après son paiement, le client reçoit un code de réduction d’un montant égal au prix payé pour le test, utilisable une fois sur une commande d’abonnement, avec la même adresse e-mail, pendant 7 jours. Le test prend fin automatiquement à l’issue de sa durée.

Article 5 – Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Une confirmation est envoyée par e-mail.

Article 6 – Exécution et activation

Les identifiants sont transmis par e-mail, généralement en 5 à 15 minutes, et au plus tard sous 24 heures après la confirmation du paiement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en informant le Vendeur par e-mail à contact@royalweb.fr ou au moyen du formulaire de rétractation. Lorsque le client a expressément demandé que l’exécution commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25). Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

Article 8 – Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

En complément de ses droits légaux, le client peut obtenir le remboursement intégral de sa première commande d’abonnement dans les 7 jours suivant l’envoi des identifiants, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@royalweb.fr avec son numéro de commande. La ligne est alors désactivée et le remboursement effectué sur le moyen de paiement d’origine, au plus tard sous 14 jours. Le prix du test n’est pas couvert par cette garantie, celui-ci étant déduit de l’abonnement. Conditions détaillées sur la page garantie satisfait ou remboursé.

Article 9 – Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 10 – Usage du service

Les identifiants sont personnels et ne peuvent être revendus ni partagés au-delà du nombre d’appareils souscrit. [À compléter : règles d’usage, droits sur les contenus diffusés.]

Article 11 – Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom du médiateur de la consommation] .

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.